Le projet de loi 'véhicules électriques' affole les entreprises et employés

 

Le projet de loi 'véhicules électriques' affole les entreprises et employés Source de confusion La volonté politique de faire pression sur le secteur des voitures de société pour qu'il passe à court terme à des véhicules zéro émission risque d'accabler les employés et les employeurs financièrement. A la veille de l'introduction du budget mobilité, un groupe de cinq députés CD&V a déposé un projet de loi visant à obliger fiscalement à partir de 2023 les entreprises et les salariés à ne plus utiliser que des véhicules zéro émission comme véhicules de société. Selon cette proposition, un employé qui conduirait encore en 2023 une voiture de société avec un moteur traditionnel paierait jusqu'à quatre fois plus de taxes qu'aujourd'hui (avantage de toute nature). Son employeur devrait, lui, s'acquitter de cotisations de sécurité sociale multipliées. La déductibilité fiscale serait, de plus, réduite à zéro. Cela représenterait des centaines d'euros par mois de coûts ...